Conditions générales de ventes

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

anya-misteryworld.fr

 

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

Le site anya-misteryworld.fr est exploité par :

Anya-Misteryworld

 Mme Anya

Chemin du Mas Larrieu

66700 Argelès-sur-Mer – France

Tél : +33 6 76 29 72 85

Email : contact@anya-misteryworld.fr

Statut juridique : micro-entreprise

SIRET : 489 284 943 00086

TVA non applicable – article 293 B du CGI (si micro-entreprise).

 

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGV régissent la vente de plaques Tesla proposées sur le site anya-misteryworld.fr à destination de clients particuliers.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES PRODUITS

Les plaques Tesla proposées sont des objets à usage énergétique et de bien-être.

Les descriptions présentes sur le site sont fournies à titre informatif.

Les plaques Tesla ne constituent pas des dispositifs médicaux.

Elles ne remplacent en aucun cas un traitement médical ni un avis médical.

Le client reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait du produit.

 

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€).

TVA non applicable – article 293 B du CGI

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, toutefois le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande.

 

ARTICLE 5 – COMMANDE

La commande devient définitive après :

• validation du panier
• acceptation des CGV
• paiement complet

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de :

• litige antérieur
• suspicion de fraude
• non-paiement

 

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement peut être effectué par :

• Carte bancaire via PayPal
• Virement bancaire
• Tous les paiements sur le site

Les paiements sont sécurisés par le prestataire de paiement.

 

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les commandes sont expédiées après réception du paiement.

Les délais indicatifs de livraison sont de : (à compléter – ex : 3 à 7 jours ouvrés en France).

Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, le vendeur est responsable de la livraison jusqu’à la remise effective du produit au client.

En cas de colis endommagé, le client doit signaler le problème sous 48h avec photos.

 

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Conditions :

• Produit retourné en parfait état
• Dans son emballage d’origine
• Non utilisé

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du produit retourné.

 

ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES

Le client bénéficie :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants)
• de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

 

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Le vendeur ne pourra être tenu responsable :

• d’une mauvaise utilisation des plaques Tesla
• d’attentes subjectives liées aux croyances personnelles
• d’un usage non conforme aux recommandations

Les plaques Tesla ne sont pas reconnues comme dispositifs médicaux par les autorités sanitaires françaises.

 

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du site sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

 

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

• la gestion des commandes
• le service client

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant : contact@anya-misteryworld.fr

 

ARTICLE 13 – MÉDIATION

Conformément à la loi, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

Médiateur de la consommation :

Médiation – Tour Europe – 20 avenue André Prothin – 92400 Courbevoie – France

Site : https://www.mediation-conso.fr

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

 

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

ARTICLE 15 – ABSENCE D’ALLÉGATION MÉDICALE

Les plaques Tesla commercialisées sur le site anya-misteryworld.fr sont des objets à usage énergétique et de bien-être.

Elles ne constituent pas des dispositifs médicaux au sens de la réglementation française ou européenne.

Les informations, descriptions et témoignages éventuellement présents sur le site ne constituent en aucun cas des promesses de guérison, de traitement ou de prévention d’une maladie.

Les produits vendus ne remplacent ni un avis médical, ni un diagnostic, ni un traitement prescrit par un professionnel de santé.

Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des produits.

ARTICLE 16 – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit.

Pour exercer ce droit, le client peut adresser un email à :
contact@anya-misteryworld.fr

Ou utiliser le formulaire type ci-dessous :

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À l’attention de :
Misteryworld – Mme Anya
Chemin du Mas Larrieu
66700 Argelès-sur-Mer – France
Email : contact@anya-misteryworld.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :

Commandé le :
Reçu le :
Nom :
Adresse :
Date :
Signature (uniquement en cas d’envoi papier)

 

ARTICLE 17 – RÈGLEMENT DES LITIGES ET MÉDIATION

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec le vendeur.

Le vendeur adhère au service de médiation suivant :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean
75017 Paris
www.cm2c.net

Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/